Majorité modulable

L’âge de la majorité n’a pas toujours été fixée à 18 ans en France et n’oublions pas qu’il est nécessaire de savoir également de quelle majorité on parle :

  • Majorité Civile (MC) ou Majorité Légale : est définie sur Wikipedia comme étant « l’âge auquel un individu est juridiquement capable et responsable, c’est-à-dire essentiellement l’âge à partir duquel il est capable de s’engager par les liens d’un contrat ou d’un autre acte juridique (sauf exception).« 
  • Majorité Matrimoniale (MM) : est définie sur Wikipedia comme état « l’âge auquel une personne est considérée capable de s’engager dans les liens du mariage sans autorisation de ses parents ou tuteurs. » a ne pas confondre avec la Nubilité (N) qui désigne l’état d’une personne en âge de se marier (peut aussi être un synonyme de puberté)
  • Majorité Sexuelle (MS) :  est définie sur Wikipedia comme étant « l’âge à partir duquel un mineur civil peut entretenir une relation sexuelle avec un adulte n’ayant pas autorité sur lui sans que cet adulte commette une infraction pénalement réprimée.« 

On parle aussi de majorité pénale, mais selon  l’article 122-8 du code pénal : « Les mineurs capables de discernement sont pénalement responsables des crimes, délits ou contraventions dont ils ont été reconnus coupables, dans des conditions fixées par une loi particulière qui détermine les mesures de protection, d’assistance, de surveillance et d’éducation dont ils peuvent faire l’objet.« 

Les références sont nombreuses tant sur Internet qu’en matière de livres, je me suis contentée du net pour ma part pour l’instant. Pour simplifier tout ce que j’ai lu sur le sujet, voici un tableau qui rappelle pour MC / MS / MM / N, les grandes dates depuis 1579 et les différences si elles existent entre hommes et femmes :

majorités modulables

J’ai essayé autant que faire se peut de mettre les ouvrages, principalement pour MC et MS. N’ayant pas toutes les informations, ce tableau n’est pas complet et les dates ne sont pas exhaustives. Je me sers de ce tableau lorsque je travaille sur des mariages pour ne pas être surprise par un « enfant mineur » de 23 ans par exemple…



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